La Gazette de Changhai: (5) Les débuts du Conseil Municipal
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rédigé par Charles Lagrange
Les débuts du Conseil Municipal
L’enfance du conseil municipal a donc été difficile et ce, principalement pour des raisons économiques : le retour des réfugiés chinois dans leurs foyers d’origine et l’effondrement du marché immobilier, la mauvaise santé du commerce à la sortie de la guerre, et le départ de milliers de militaires.
Elle a cependant été particulièrement aggravée par les mauvaises relations avec son autorité de tutelle : le Consulat Général.
Tout débute avec la construction de l’Hôtel Consulaire sur le bord du Huangpu (angle nord Jinling lu/Waitan).
Pour la location du terrain, le Ministère des affaires étrangères avait entamé des négociations avec le groupe Remi, établissement d’import-export installé à Changhai depuis 1849 et dont le contrat de location d’un terrain avait signé la naissance de la concession.
Autant Georges Remi avait été un homme désintéressé, autant son neveu et associé Edouard Schmidt qui avait repris la gérance du groupe à son départ, est beaucoup plus âpre au gain.
Schmidt exige pour la vente du terrain un prix dix fois supérieur à celui qu’il avait payé 15 ans auparavant, ce qui en faisait le plus cher de la ville, à 10.000 Taels le mu (soit environ 273 Euro/m2 en monnaie du jour). Le ministère céde et accorde même le contrat de construction de l’hôtel consulaire au groupe Schmidt-Remi, avec en maigre compensation un loyer plutôt raisonnable pour la location de bâtiments abritant le personnel et la poste, respectivement à l’angle des rues du Consulat et Montauban (Jinling lu et Sichuan lu) et le long du Yang King Pang (Yan’an lu). Les services du Consulat s’y installent en Mai 1867.
Toute l’affaire avait cependant laissé un goût fort amer dans la bouche du Consul Général.
À l’époque de Montigny, le Consulat général gérait toutes les affaires de la Concession. L’augmentation du nombre des acquéreurs de terrains et les difficultés de gestion qui s’en suivaient, avaient été en somme autant de raisons à l’origine de la création du Conseil Municipal. La délégation des pouvoirs et l’absence totale d’ingérence des assistants consulaires avaient progressivement permis à l’assemblée des propriétaires de prendre de plus en plus d’autonomie dans la gestion de la Concession. De plus, l’absentéisme d’une majorité des conseillers aux réunions du Conseil, avait même plaçé la gestion dans les mains de quelques-uns, dont le fameux Edouard Schmidt.
L’entrée en scène du nouveau Consul Général, le vicomte Brenier de Montmorand, allait tout bouleverser. L’homme, militaire de formation, doté d’une intelligence très vive et ayant une très haute opinion de sa fonction, ne tarde pas à entrer en conflit ouvert avec le Conseil Municipal, et plus particulièrement ses deux membres actifs, Schmidt et Meynard. Le goût amer de l’achat du terrain, une sombre affaire de trafic d’opium dans laquelle le Consulat avait tardé à soutenir le plaignant, et surtout l’emprise directe du Conseil sur le responsable de la police, sont autant de raisons qui aboutissent à la dissolution du Conseil par Brenier et à son remplacement par une commission provisoire dont il nomme tous les membres le 12 octobre 1865.
S’en suit une bataille d’arrière garde de l’ancien Conseil qui refuse de rendre les documents relatifs aux comptes de l’exercice. Le Consulat réagit en procédant à l’arrestation de Meynard et l’imposition d’une astreinte jusqu'à livraison de ceux-ci, ce qui « pousse » les anciens conseillers à se rendre enfin à la raison...
De ces événements, le Conseil Municipal de la Concession Internationale en fait des gorges chaudes, d’autant plus qu’il désirait toujours ardemment réunir les 3 concessions en une et qu’à l’occasion de la confusion générale, ils en profitent pour exercer une pression sur le Consulat et sur le gouvernement français.
Interpellé par Londres, la commission du Ministère des affaires étrangères qui participait à la rédaction des nouveaux règlements de la Concession, refuse catégoriquement la fusion et accélère ses travaux afin de donner à Brenier de Montmorand son accord sur le texte définitif.
Le 11 Juillet 1866, Brenier peut enfin proposer au Conseil le « Règlement d’organisation municipale de la concession française de Changhai ».
Le Règlement comprend 18 articles traitant des prérogatives respectives du Conseil, des conseillers et du Consul Général.
En son article premier, le règlement stipule que le Conseil se compose du Consul Général et de huit conseillers, dont 4 Français et 4 étrangers désignés les uns et les autres par élection. Les conseillers sont nommés pour deux ans.
Sont éligibles les Français et étrangers répondant aux conditions suivantes : posséder un terrain dans la concession, ou être locataire payant un loyer de 1000 Francs au moins, ou demeurant dans la concession depuis plus de 3 mois et pouvant justifier un revenu annuel d’au moins 4000 Francs.
Les électeurs des conseillers doivent être propriétaires, avoir plus de 25 ans et payer au moins 240 Francs d’impôt, ou payer un loyer d’au moins 4000 Francs et justifier d’un revenu d’au moins 10.000 Francs.
Avec l’accord du Consul Général et en concertation avec le Taotai (gouverneur) de la ville chinoise, un ou plusieurs notables chinois peuvent être admis aux séances du Conseil, uniquement avec voix consultative.
Les réunions du Conseil Municipal sont convoquées par le Consul Général qui en assure la présidence. De plus, celui-ci a le pouvoir de suspendre ou dissoudre le Conseil, ce qu’il fera d’ailleurs à plusieurs reprises au cours de l’histoire de la Concession française.
Le Conseil délibère des objets suivants : budget, recettes et dépenses, tarifs de perception, répartition des taxes entre les contribuables, modes de recouvrement de l’impôt, acquisitions, échanges et locations des propriétés municipales, ouvertures de constructions comme places, rues, quais, ponts, canaux, etc., travaux d’assainissement, et tout service administratif relatif à l’approvisionnement en eau, électricité et l’entretien des propriétés municipales.
Le Consul Général peut refuser de rendre exécutoires des décisions du Conseil, ce avec l’accord du Ministre de France à Pékin.
De même, la garde municipale est sous les ordres directs du Consul Général qui a de plus le droit de nomination et renvoi des agents, et les contraventions aux réglements de police sont jugées par le Consul Général. Il est à noter que cet article en particulier provoquera beaucoup de crispations de la part des conseillers.
Aucun étranger ne peut être arrêté dans les limites de la Concession en vertu d’un mandat d’un tribunal étranger, sans l’autorisation du Consul Général.
Le Consul Génaral a en plus la prérogative de pouvoir convoquer en assemblée extraordinaire tous les Français et les étrangers résidents de la Concession pour receuillir leurs avis sur les questions d’intérêt général.
Ainsi la conception de Brenier d’après laquelle le Conseil Municipal devait seulement remplir des fonctions délibératives, soumises à la décision du Consul Général, se trouvait confirmée. Ce faisant, il supprimait de fait les prérogatives qui jusque là étaient celles des propriétaires fonciers.
Si les articles des règlements ne suscitent pas de réaction hostile de la part des résidents, les autorités de la Concession Internationale adressent cependant une protestation polie à Brenier, notamment en ce qui concerne l’Article 16 relatif aux arrestations sur le territoire de la Concession Française.
Afin de garder des relations cordiales avec ses voisins, Brenier publie une série d’amendements aux articles de base, notamment en assouplissant les clauses de l’Article 16.
La version définitive des règlements est ainsi publiée le 14 avril 1868 et ratifiée par un accord avec les consuls anglais, américain, russe et allemand le 24 septembre 1869, consacrant de fait le caractère de réciprocité de celui-ci avec les Land Regulations en vigueur dans la Concession Internationale.
Ces règlements consacraient définitivement le rôle « délibératif » du conseil et l’emprise étroite du Consul Général sur les affaires de la concession.
La publication du document est suivie d’une élection des conseillers par les 160 personnes ayant le statut d’électeur.
Ces règlements resteront le fondement même des institutions et ce, jusqu'à la fin du régime des concessions pendant la Seconde Guerre Mondiale.
Le cadre de fonctionnement défini n’empêche cependant pas aux frictions de se renouveler et nous verrons que les autochtones seront souvent à l’origine des feux de la discorde…Restez branchés !
